Piscines collectives : où trouver les textes et les consignes officielles

Cette page rassemble les sources que Clairdeau lit et cite : les textes qui fixent le programme d'analyses et le carnet sanitaire, les pages des agences régionales de santé (ARS), et quelques organismes professionnels qui publient sur les piscines. Elle est mise à jour à la main.

Clairdeau est un outil gratuit édité par un particulier. Il n'est affilié à aucun des organismes cités ci-dessous, aucun n'a demandé à figurer ici, et aucun n'a validé l'outil. En cas de doute, le texte officiel fait foi et la lecture de votre ARS prévaut.

Les textes officiels

Au 1er janvier 2027, en métropole, la surveillance programmée de l'eau des piscines à usage collectif passe à la personne responsable de la piscine. Le contrôle sanitaire reste exercé par l'ARS.

Arrêtés (sur AIDA, la base de l'Ineris)

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine
  le texte qui fixe le programme d'analyses selon le type de piscine et le contenu du carnet sanitaire à partir du 1er janvier 2027 (publié au Journal officiel n° 149 du 27 juin 2026).
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine
  les valeurs à respecter pour le chlore, le pH et les autres paramètres, dans sa version modifiée.
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau d'eau potable
  les règles quand le bassin est alimenté par un forage, un puits ou un autre point d'eau.
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles
  les modifications apportées aux arrêtés de 2021.
• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
  les exigences techniques sur les installations.
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 sur les dispositions techniques
  la modification de juin 2026 de ce texte technique.
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine
  le texte actuel, abrogé à compter du 1er janvier 2027 par l'arrêté du 23 juin 2026. Utile pour voir ce qui change.

Légifrance

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine, Journal officiel
  le même arrêté, sur le site du Journal officiel.
• Décret n° 2026-118 du 20 février 2026
  le décret de simplification dont l'article 2 transfère le prélèvement et l'analyse de l'eau à l'exploitant à compter du 1er janvier 2027.
• Code de la santé publique, article D. 1332-1
  le champ d'application, piscines publiques et privées à usage collectif.
• Code de la santé publique, article D. 1332-7
  la fréquentation maximale théorique et son affichage.
• Code de la santé publique, article D. 1332-10
  la surveillance par la personne responsable, le contrôle de l'ARS et l'affichage des résultats.
• Code de la santé publique, article D. 1332-11
  ce que doit faire la personne responsable quand la qualité de l'eau n'est pas respectée.

Assemblée nationale

• Question écrite n° 16774, « Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public »
  une question publiée au Journal officiel du 7 juillet 2026 sur les conséquences du transfert de la surveillance aux exploitants. Elle montre les points que des élus jugent sensibles. Ce n'est pas un texte applicable.

Les pages des agences régionales de santé

L'ARS de votre région est l'interlocutrice officielle. Voici ce que publient neuf d'entre elles.

• ARS Hauts-de-France, « Les eaux de piscines »
  la réglementation, un carnet sanitaire à remplir en PDF, le dossier de déclaration d'ouverture, une affiche pour les baigneurs.
• ARS Île-de-France, « Le rôle du gestionnaire de piscine face aux risques sanitaires »
  les responsabilités du gestionnaire, une affiche, un sous-main « Comment interpréter les résultats ? » et un renvoi vers une infographie de l'Anses sur les piscines et les spas.
• ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Contrôle des eaux de piscine »
  un carnet sanitaire en PDF, un guide des bonnes pratiques pour les piscines à usage collectif, des présentations de la réglementation.
• ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « Recommandations pour les responsables de piscines publiques et privées à usage collectif »
  un guide pratique de l'autosurveillance des piscines de type A et B (édition 2026), les critères de classement A, B, C ou D, un règlement intérieur type.
• ARS Occitanie, « Informations pour les exploitants »
  un modèle de carnet sanitaire, un abaque du chlore actif à 25 °C, un règlement intérieur type, un guide sur la réforme de 2021.
• ARS Bourgogne-Franche-Comté, « Piscine : réglementation en vigueur »
  un carnet sanitaire au format tableur et un tableau du programme de contrôle sanitaire et de surveillance.
• ARS Nouvelle-Aquitaine, « Piscines et bains à remous à usage collectif sous surveillance »
  un modèle de cahier sanitaire, un exemple de règlement intérieur, la liste des produits de traitement, la déclaration d'ouverture.
• ARS Grand Est, « Qualité de l'eau de piscine »
  le contrôle sanitaire, le formulaire de déclaration d'une piscine et un document sur l'évolution de la réglementation.
• ARS Pays de la Loire, « Mise en oeuvre de la nouvelle règlementation piscine »
  une plaquette d'information sur la réglementation et le dossier de déclaration.

Plusieurs de ces pages datent d'avant la réforme du 1er janvier 2027 et ne la mentionnent pas encore. Vérifiez la date du document avant de l'utiliser.

Le ministère chargé de la santé et l'Anses

• Orobnat, contrôle sanitaire des eaux
  le portail du ministère chargé de la santé qui publie les résultats du contrôle sanitaire, dont ceux des piscines.
• Infographie « Piscine et spa » de l'Anses (PDF)
  un document de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur les risques sanitaires des piscines et des spas, cité par l'ARS Île-de-France.

Les organismes professionnels

Ces organismes publient sur la réglementation des piscines, sans lien avec Clairdeau. Les laboratoires vendent aussi des analyses : leur page décrit leur offre.

• GHR, « La réglementation des piscines »
  le point pour les hôtels, cafés et restaurants : déclaration, documents obligatoires, textes de référence, calendrier du 1er janvier 2027.
• L'Hôtellerie Restauration, « Les contrôles sanitaires de vos piscines »
  un article de presse professionnelle sur les contrôles des piscines d'hôtel.
• L'Hôtellerie Restauration, « Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes »
  un second article du même titre de presse.
• Inovalys, « Piscines des hébergements touristiques, les contrôles obligatoires »
  les analyses microbiologiques et physico-chimiques demandées aux hébergements touristiques (page d'un laboratoire).
• Inovalys, livre blanc sur les piscines (PDF)
  un livre blanc proposé en téléchargement par le laboratoire. Son contenu n'a pas été relu pour cette page.
• Labocéa, « Analyses sanitaires des eaux de piscines »
  l'offre de contrôle microbiologique et physico-chimique des piscines publiques et privées d'un laboratoire breton.
• Eurospapoolnews, présentation de Piscine Global 2026
  un article de presse professionnelle sur le programme du salon, qui annonce une intervention sur la mise en oeuvre du décret du 20 février 2026.

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Pour aller plus loin

• Le questionnaire gratuit : type de bassin et programme
• Programme d'analyses du type A
• Programme d'analyses du type B
• Programme d'analyses du type C
• Programme d'analyses du type D
• Ce qui change en 2027
• Modèle de carnet sanitaire
• Piscine de camping
• Piscine de copropriété
• Calcul de la FMT
• Analyses de laboratoire
• Chlore combiné
• pH de la piscine
• Les textes appliqués par ce site

Cette page aide à s'organiser. Elle ne garantit pas la conformité de votre installation ; la lecture de votre ARS prévaut. Le texte officiel fait foi.