Piscines collectives : ce qui change au 1er janvier 2027

Le tableau du point 2 ne vise que les piscines « réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées ». Une piscine d'hôtel ou de camping ouverte aussi à des non-hébergés (accès payant, public extérieur) n'est pas dans ce tableau. Lecture retenue par ce site : retomber sur le point 1 (classement par FMT). Lecture littérale de l'outil, non confirmée par un texte. À confirmer auprès de l'ARS.

L'arrêté fixe des seuils (15 et 150 personnes) sans dire comment se compte la capacité d'accueil (lits, emplacements de camping, personnes par emplacement). Lecture retenue par ce site : aucune : demander à l'utilisateur son nombre de personnes pouvant être hébergées et lui indiquer que la définition n'est pas donnée par le texte lu (le code du tourisme est cité en note mais n'a pas été lu). À confirmer auprès de l'ARS.

L'annexe I classe « les piscines » selon leur FMT ; l'annexe II applique les fréquences « par bassin selon le type de piscine ». L'article D. 1332-7 (lu par résumé) calcule la FMT sur la surface du plan d'eau sans préciser le cas de plusieurs bassins ni le cumul couvert/plein air. Lecture retenue par ce site : fMT calculée sur la somme des plans d'eau de la piscine (installation), en additionnant couvert et plein air. À confirmer. À confirmer auprès de l'ARS.

Le point 2 classe en C les piscines d'ensemble d'habitations réservées aux résidents sans condition de FMT, alors que le point 1 ne s'applique qu'« à l'exception » des piscines du point 2. Lecture retenue par ce site : type C (ou B avec bain à remous) même si la FMT dépasse 15 ou 100. Lecture littérale, étonnante pour une grande résidence : à confirmer. À confirmer auprès de l'ARS.

Le point 3 ne transforme que le type C en type B. Il ne dit rien du type D (hébergement ≤ 15 personnes avec bain à remous). Les paramètres propres aux bains à remous (Legionella, température 36 °C et 33 °C, THM 20 µg/L) restent à appliquer quel que soit le type. Lecture retenue par ce site : type D inchangé en cas de bain à remous (lecture littérale). À confirmer auprès de l'ARS.

Le point 2 vise les piscines « réservées à l'usage du personnel et des personnes prises en charge ». Si d'autres publics y accèdent, le tableau ne s'applique pas à la lettre. Lecture retenue par ce site : retomber sur le point 1 (FMT). À confirmer auprès de l'ARS.

La note (1) de l'annexe I ne cite plus les meublés de tourisme (suppression par l'arrêté du 19 décembre 2025, reprise dans le texte de 2026). L'article 1er écarte de l'usage collectif certaines piscines privées réservées à un client d'une unité pendant son séjour. Lecture retenue par ce site : ne pas conclure : si la piscine est partagée entre plusieurs unités ou ouverte à plusieurs clients, la qualification d'usage collectif est à confirmer. À confirmer auprès de l'ARS.

Les pages d'ARS disent que les ARS ont ciblé les types A et B et que les personnes responsables doivent mettre en œuvre un programme pour A et B ; l'annexe II de l'arrêté donne pourtant des fréquences pour C et D. Lecture retenue par ce site : suivre l'arrêté (fréquences pour A, B, C et D) ; la formulation des ARS est une présentation simplifiée. À confirmer auprès de l'ARS.

C'est l'arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine. Il précise : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. » Le programme d'analyses et le carnet sanitaire sont organisés à la diligence de la personne responsable de la piscine ; le contrôle sanitaire reste exercé par le directeur général de l'ARS (D. 1332-10 II). Source : Article 4 I, arrêté du 23 juin 2026.

Oui, si elle est ouverte à vos clients : c'est une piscine à usage collectif. Quand elle est réservée au personnel et aux personnes hébergées, son type dépend de la capacité d'accueil : type A, capacité d'accueil > 150 personnes ; type B, capacité d'accueil de 16 à 150 personnes ; type D, capacité d'accueil ≤ 15 personnes. Si la piscine est aussi ouverte à des personnes extérieures, le classement se fait autrement : à confirmer auprès de l'ARS. Source : Article 1er, arrêté du 23 juin 2026 ; Annexe I, point 2, arrêté du 23 juin 2026.

Nous n'avons trouvé dans les textes ni envoi obligatoire ni date de remise. Tenir le programme de surveillance et les résultats des analyses à la disposition du directeur général de l'ARS et du préfet. En cas de doute, demandez à votre ARS. Source : Article 2 V, arrêté du 23 juin 2026.

Vous mesurez vous-même les paramètres de surveillance courante. Les autres sont confiés à un laboratoire accrédité que vous mandatez. Le détail par paramètre est sur la page de votre type. Source : Article 2 III, arrêté du 23 juin 2026.

Les carnets sanitaires de l'année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire, sur le lieu de l'établissement. Source : Article D. 1332-10 I 3°, code de la santé publique.

Quand l'eau ne respecte pas une limite de qualité, la personne responsable prend sans délai les mesures correctives nécessaires pour rétablir la conformité de l'eau et protège les baigneurs pendant la période nécessaire au retour à la conformité. Source : Article D. 1332-11 I, code de la santé publique.

Nous n'avons pas trouvé dans les textes de format imposé : le texte impose un carnet et son contenu, pas un outil. Un carnet papier bien tenu reste possible. En cas de doute, demandez à votre ARS. Source : Article D. 1332-10 I 3° (version du 01/01/2027), code de la santé publique.

Le texte s'y applique plus tard. Le 1er janvier 2030 : entrée en vigueur de l'arrêté du 23 juin 2026 dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution (DROM). Source : Article 4 I, arrêté du 23 juin 2026.