Modèle de carnet sanitaire piscine 2027, gratuit, à imprimer
Toute piscine à usage collectif tient un carnet sanitaire. Cette page dit ce qu'il doit contenir au 1er janvier 2027, article par article, puis vous donne un modèle à imprimer. Le texte officiel fait foi.
À quoi sert le carnet
- Il rassemble ce que l'arrêté demande de consigner : vos mesures, la fréquentation, les compteurs, l'entretien, les incidents et les mesures prises.
- Il reste sur place et se présente aux agents du contrôle sanitaire.
- Il garde la trace de chaque saison, pour vous comme pour l'ARS.
Source
« La tenue à jour d'un carnet sanitaire dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé »
Article D. 1332-10 I 3° (version du 01/01/2027), code de la santé publique
Qui doit le tenir au 1er janvier 2027
- La personne responsable d'une piscine à usage collectif : piscine ouverte à tous ou à un groupe défini de personnes, dont l'eau n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Par exemple un camping, un hôtel, une résidence, une copropriété, un établissement de santé, une collectivité.
- Pas concernée : piscine privée réservée à l'usage personnel du propriétaire ou locataire du logement, de sa famille et de ses invités.
- Pas concernée : piscine privée réservée, pendant tout le séjour, au client d'une seule unité (chambre, emplacement, appartement) d'un hébergement touristique marchand, ou à la clientèle de passage d'un logement loué.
Source
« La notion d'usage collectif mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique, s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes » Article 1er, arrêté du 23 juin 2026.
« Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. » Article 4 I, arrêté du 23 juin 2026.
Vous hésitez ? Le questionnaire gratuit dit si votre piscine est concernée et quel est son type.
Ce qu'il doit contenir
L'arrêté du 23 juin 2026 en fixe la liste. Chaque ligne renvoie à son article.
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Les résultats du programme d'analyses de la surveillance défini aux annexes II et III.
Source
« Les résultats du programme d'analyses de la surveillance défini aux annexes II et III ; »
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La fréquentation quotidienne de l'établissement.
Source
« La fréquentation quotidienne de l'établissement ; »
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Le relevé quotidien des compteurs d'eau (volume d'eau en m3) et des débitmètres (débit d'eau en m3/heure).
Source
« Le relevé quotidien des compteurs d'eau (volume d'eau exprimé en m3) et des débitmètres (débit d'eau exprimé en m3/heure) ; »
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Les observations relatives notamment aux vérifications techniques des installations de traitement de l'eau des bassins et, pour les piscines couvertes, des systèmes de ventilation, aux interventions sur les filtres, à la vidange des bassins, au renouvellement des stocks de désinfectants, au remplissage des cuves de réactifs et aux incidents survenus.
Source
« Les observations relatives notamment aux vérifications techniques des installations de traitement de l'eau des bassins »
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Les opérations de maintenance et de vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable lorsque l'installation hydraulique en est équipée.
Source
« Les opérations de maintenance et de vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable lorsque l'installation hydraulique est équipée de ce dispositif de protection ; »
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La vérification des régulateurs en continu.
Source
« La vérification des régulateurs en continu ; »
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Les mesures prises lorsque la qualité de l'eau des bassins ne respecte pas les limites ou références de qualité.
Source
« Les mesures prises lorsque la qualité de l'eau des bassins ne respecte pas les limites ou références de qualité. »
À noter aussi : relevé quotidien des mesures des régulateurs en continu de pH et de chlore, lorsque la fréquence de contrôle est réduite grâce à eux.
Source
« Un relevé quotidien est consigné dans le carnet sanitaire. »
Combien de temps le garder
Les carnets sanitaires de l'année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire, sur le lieu de l'établissement.
Qui peut le consulter
Les agents chargés du contrôle sanitaire (article L. 1332-8 du code de la santé publique) sur le lieu de l'établissement ; le programme de surveillance et les résultats d'analyses sont tenus à la disposition du directeur général de l'ARS et du préfet.
Le carnet lui-même n'est pas ouvert au public dans les textes lus. Les derniers résultats d'analyses doivent en revanche être affichés de manière visible pour les usagers (D. 1332-10 V, version du 1er janvier 2027).
Le modèle à imprimer
Un carnet vierge, à remplir à la main. Les seuils, les fréquences et les articles sont repris des textes.
- Page de garde : établissement, bassins, personne responsable, saison.
- Ce que le carnet doit contenir, combien de temps le garder.
- Relevés quotidiens : une feuille par bassin et par semaine, à photocopier.
- Observations, incidents et mesures prises.
- Analyses du laboratoire.
- Rappel du programme d'analyses des types A, B, C et D.
Sans inscription ni adresse e-mail. Il n'existe pas de version Excel : le PDF s'imprime tel quel, et le carnet en ligne remplace le tableur.
Papier ou en ligne
- Nous n'avons pas trouvé dans les textes de format imposé : un carnet papier bien tenu convient.
- Le carnet en ligne de Clairdeau suit le même contenu, se remplit depuis un téléphone au bord du bassin et produit le PDF de la saison. Il est gratuit pendant le test.
- Pour connaître le programme d'analyses de chaque bassin, commencez par son type : A, B, C ou D.
Ouvrir un carnet en ligne Trouver le type de mon bassin
Pour aller plus loin
- Ce qui change au 1er janvier 2027 pour les piscines collectives
- ARS Hauts-de-France : les eaux de piscines
- ARS PACA : contrôle des eaux de piscine
- ARS Île-de-France : le rôle du gestionnaire de piscine face aux risques sanitaires
- Les textes appliqués par ce site
Cette page aide à s'organiser. Elle ne garantit pas la conformité de votre installation ; la lecture de votre ARS prévaut. Le texte officiel fait foi.