Piscine de copropriété ou de résidence : obligations en 2027
Une piscine partagée par les résidents relève en principe de l'arrêté du 23 juin 2026. Cette page dit ce que le texte prévoit pour elle, et ce qu'il laisse ouvert. Le texte officiel fait foi.
Une piscine à usage collectif ?
- Concernée : toute piscine ouverte à tous ou à un groupe défini de personnes, dont l'eau n'est pas vidangée entre chaque baigneur.
- Pas concernée : piscine privée réservée à l'usage personnel du propriétaire ou locataire du logement, de sa famille et de ses invités.
- Pas concernée : piscine privée réservée, pendant tout le séjour, au client d'une seule unité (chambre, emplacement, appartement) d'un hébergement touristique marchand, ou à la clientèle de passage d'un logement loué.
Source
« La notion d'usage collectif mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique, s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes »
Les résidents d'une copropriété forment un groupe défini de personnes : le questionnaire de ce site range donc leur piscine parmi les piscines à usage collectif.
Type C, ou B avec un bain à remous
Type C
Ensemble d'habitations collectives ou individuelles (copropriété, lotissement), piscine réservée au personnel et aux résidents.
Source
« Piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles et réservées à l'usage du personnel et des résidents. »
12 mesures sur place, 8 analyses au laboratoire.
Type B
La même piscine, si elle comporte au moins un bain à remous.
Source
« En cas de présence d'au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C selon les modalités définies aux points 1 et 2 sont considérées comme des piscines de type B. »
12 mesures sur place, 8 analyses au laboratoire.
À confirmer auprès de l'ARS Une grande résidence reste en type C
Le point 2 classe en C les piscines d'ensemble d'habitations réservées aux résidents sans condition de FMT, alors que le point 1 ne s'applique qu'« à l'exception » des piscines du point 2.
Lecture retenue par ce site : type C (ou B avec bain à remous) même si la FMT dépasse 15 ou 100. Lecture littérale, étonnante pour une grande résidence : à confirmer.
Résidence de tourisme
Une résidence de tourisme est un hébergement touristique marchand. Son type dépend alors de sa capacité d'accueil, comme pour un camping ou un hôtel : les règles des hébergements touristiques.
À confirmer auprès de l'ARS Logement loué, meublé de tourisme
La note (1) de l'annexe I ne cite plus les meublés de tourisme (suppression par l'arrêté du 19 décembre 2025, reprise dans le texte de 2026). L'article 1er écarte de l'usage collectif certaines piscines privées réservées à un client d'une unité pendant son séjour.
Lecture retenue par ce site : ne pas conclure : si la piscine est partagée entre plusieurs unités ou ouverte à plusieurs clients, la qualification d'usage collectif est à confirmer.
Qui est « la personne responsable de la piscine » ?
Les textes lui confient la surveillance de la piscine : la personne responsable de la piscine organise et met en œuvre la surveillance des installations, du système de traitement de l'eau et de la qualité des eaux de la piscine, ainsi que du système de ventilation d'air de l'établissement.
Source
« La personne responsable de la piscine organise et met en œuvre la surveillance des installations, du système de traitement de l'eau et de la qualité des eaux de la piscine, ainsi que du système de ventilation d'air de l'établissement. »
À confirmer auprès de l'ARS Syndic, conseil syndical ou gestionnaire
Les textes lus (arrêté du 23 juin 2026 ; articles D. 1332-1 à D. 1332-11-1 du code de la santé publique au 1er janvier 2027) nomment la personne responsable de la piscine sans dire qui elle est. Ils ne traitent pas le cas d'une copropriété : syndic, conseil syndical ou gestionnaire ne sont pas cités.
Ce site ne tranche pas. Avant la saison, faites désigner cette personne par écrit et demandez à votre ARS si ce choix lui convient.
Le prestataire d'entretien peut-il tenir le carnet ?
Les textes lus ne mentionnent aucun prestataire d'entretien. Le programme d'analyses est réalisé à la diligence de la personne responsable (article 2 II) et le laboratoire accrédité est mandaté par elle (article 2 III).
Qu'un prestataire fasse les relevés et les inscrive au carnet n'est donc ni prévu ni exclu par ces textes. La surveillance reste confiée à la personne responsable. À confirmer auprès de l'ARS.
Ce qu'un conseil syndical peut demander au syndic
Six questions à poser avant l'ouverture. Chacune renvoie au texte quand il existe.
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Le programme d'analyses du bassin est-il établi, et pour quel type ?
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Quel laboratoire accrédité est mandaté, et pour quelles analyses ?
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Où est le carnet sanitaire, et qui le remplit chaque jour ?
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La procédure à suivre en cas de dépassement d'une limite est-elle écrite ?
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Les derniers résultats d'analyses sont-ils affichés pour les baigneurs ?
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Qui, dans la copropriété, est la personne responsable de la piscine ?
Modèle de carnet sanitaire gratuit Ouvrir un carnet en ligne
Questions fréquentes
Qui paie les analyses ?
Les frais correspondants aux prélèvements et aux analyses sont à la charge de la personne responsable de la piscine. Le texte ne dit pas comment la dépense se répartit en copropriété. Source : Article D. 1332-10 III, code de la santé publique.
Combien de temps garder le carnet sanitaire ?
Les carnets sanitaires de l'année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire, sur le lieu de l'établissement. Source : Article D. 1332-10 I 3°, code de la santé publique.
Une grande résidence reste-t-elle en type C ?
Le point 2 classe en C les piscines d'ensemble d'habitations réservées aux résidents sans condition de FMT, alors que le point 1 ne s'applique qu'« à l'exception » des piscines du point 2. Lecture retenue par ce site : type C (ou B avec bain à remous) même si la FMT dépasse 15 ou 100. Lecture littérale, étonnante pour une grande résidence. À confirmer auprès de l'ARS. Source : Annexe I, point 1, arrêté du 23 juin 2026 ; Annexe I, point 2, arrêté du 23 juin 2026.
Faut-il afficher les résultats près de la piscine ?
Les derniers résultats d'analyses issues de la surveillance mentionnée au I sont affichés par la personne responsable de la piscine de manière visible pour les usagers. Les résultats issus du 3° du II sont également affichés le cas échéant. Source : Article D. 1332-10 V, code de la santé publique.
Pour aller plus loin
- Le questionnaire gratuit : type de bassin et programme
- Programme d'analyses du type C
- Programme d'analyses du type B
- Ce qui change en 2027
- Modèle de carnet sanitaire
- Piscine de camping
- Calcul de la FMT
- Analyses de laboratoire
- Chlore combiné
- pH de la piscine
- Les textes appliqués par ce site
Cette page aide à s'organiser. Elle ne garantit pas la conformité de votre installation ; la lecture de votre ARS prévaut. Le texte officiel fait foi.